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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2002 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national d'histoire de l'art)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2002 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national d'histoire de l'art)


Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration de l'établissement et des commissions créées en son sein. Les convocations, accompagnées des ordres du jour et des documents à examiner, doivent lui parvenir quinze jours au moins avant la séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.