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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2002 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur le Muséum national d'histoire naturelle)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2002 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur le Muséum national d'histoire naturelle)


Le contrôle financier prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation auquel est soumis le Muséum national d'histoire naturelle est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.