Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/04/2002 (Arrêté du 17 avril 2002 relatif au diplôme de compétence en langue)

Les sessions d'examen sont organisées dans le cadre de l'académie ou de groupement d'académies selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.