Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2002 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'instruire les demandes de label « école de l'internet »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2002 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'instruire les demandes de label « école de l'internet »)
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.