Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-241 du 2 mars 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Nouvelle-Calédonie et portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna des articles D. 721-1 à D. 721-8 du code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D774-19, Art. D774-20