Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques)
L'aticle 1er de l'arrêté du 2 avril 2002 susvisé est abrogé.