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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-245 du 2 mars 2015 fixant les critères de compétence des praticiens biologistes exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités de diagnostic prénatal)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-245 du 2 mars 2015 fixant les critères de compétence des praticiens biologistes exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités de diagnostic prénatal)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2131-7