Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-245 du 2 mars 2015 fixant les critères de compétence des praticiens biologistes exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités de diagnostic prénatal)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Compétence requise des praticiens, Art. R2131-3, Art. R2131-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2131-5, Art. R2131-5-1, Art. R2131-5-2, Art. R2131-5-3, Art. R2131-5-4