Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2012
Art. null