Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2004 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2004 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique)
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.