Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/12/2004 (Arrêté du 3 décembre 2004 pris en application du décret n° 2004-1326 du 3 décembre 2004 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des représentants des usagers aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

En application du décret du 3 décembre 2004 susvisé, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont la liste figure en annexe du présent arrêté, peuvent organiser l'élection des représentants des usagers au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire ou aux conseils exerçant leurs attributions au moyen d'urnes électroniques.