Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/12/2004 (Arrêté du 3 décembre 2004 pris en application du décret n° 2004-1326 du 3 décembre 2004 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des représentants des usagers aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Liste électorale : nom, prénom, composante, cycle d'étude ;
Fichier des électeurs : nom, prénom, adresse, composante, cycle d'étude, code identifiant, mot de passe.
Liste d'émargement : nom, prénom, composante, cycle d'étude.
Liste des candidats : nom, prénom, appartenance, soutiens, composante, cycle d'étude.