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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse)


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.