Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse)
L'arrêté du 18 janvier 1994 relatif à la création d'un dispositif de cotutelle de thèse entre établissements d'enseignement supérieur français et étrangers est abrogé.