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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse)


Les principes régissant la constitution du jury et la désignation de son président sont précisés par la convention. Le jury est composé sur la base d'une proportion équilibrée de membres de chaque établissement désignés conjointement par les établissements contractants et comprend, en outre, des personnalités extérieures à ces établissements. Le nombre des membres du jury ne peut excéder huit.