Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2015 relatif à la réorganisation du service de la direction des systèmes d'information et de communication en charge de la maîtrise d'œuvre de l'infrastructure nationale partagée des transmissions)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 février 2015 relatif à la réorganisation du service de la direction des systèmes d'information et de communication en charge de la maîtrise d'œuvre de l'infrastructure nationale partagée des transmissions)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.