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Article R767-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R767-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le conseil d'administration détermine les orientations générales de l'activité de l'établissement.


Il délibère notamment sur :


1° Le budget et ses modifications, ainsi que le compte financier ;


2° Les conditions de mise en oeuvre des missions prévues à l'article R. 767-2 ;


3° Les objectifs pluriannuels qui peuvent prendre la forme d'une convention d'objectifs et de gestion ;


4° Le rapport annuel d'activité présenté par le directeur ;


5° L'acceptation des dons et legs.


Il est informé du rapport annuel prévu au 6° de l'article R. 767-2.