Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.