Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2013
Art. Annexe I b