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Article D125-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article D125-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Le montant de l'indemnité annuelle d'occupation mentionnée à l'article L. 125-1 est de 20 euros par mètre carré ou linéaire.