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Article D761-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article D761-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

L'article D. 351-1-12 du code de la sécurité sociale est applicable aux salariés relevant du présent chapitre.