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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie)

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. CHAPITRE V : Défense extérieure contre l'incendie, Sct. Section 1 : Règles et procédures, Art. R2225-1, Art. R2225-2, Art. R2225-3, Art. R2225-4, Art. R2225-5, Art. R2225-6, Art. R2225-7, Art. R2225-8, Sct. Section 2 : Opérations de contrôle , Art. R2225-9, Art. R2225-10