Sauf disposition contraire prévue par le présent code, l'organisation pédagogique de l'Ecole européenne de Strasbourg est régie par les conventions et les règlements suivants :
-l'accord relatif à la modification de l'annexe au statut des écoles européennes et portant règlement du baccalauréat européen, signé à Luxembourg le 11 avril 1984 ;
-la convention portant statut des écoles européennes faite à Luxembourg le 21 juin 1994 ;
-le règlement général des écoles européennes ;
-le règlement intérieur du Conseil supérieur des écoles européennes ;
-le règlement des écoles européennes agréées ;
-la décision relative à la procédure électorale pour les représentants des élèves au sein du système des écoles européennes ;
-la convention d'agrément de l'Ecole européenne de Strasbourg.