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Article D421-163 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D421-163 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les parents d'élèves peuvent constituer une association des parents d'élèves de l'Ecole européenne de Strasbourg reconnue comme représentative par le Conseil supérieur des écoles européennes conformément à l'article 23 de la convention portant statut des écoles européennes faite à Luxembourg le 21 juin 1994.