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Article D421-162 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D421-162 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les élèves du second degré de l'Ecole européenne de Strasbourg sont représentés au comité des élèves conformément à la convention portant statut des écoles européennes faite à Luxembourg le 21 juin 1994 et au règlement général des écoles européennes.

Le comité des élèves est composé des délégués élus de chaque classe du second degré de l'établissement.

Le comité des élèves exerce les attributions dévolues au conseil des délégués pour la vie lycéenne mentionnées à l'article R. 421-44.