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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-232 du 27 février 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole européenne de Strasbourg)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-232 du 27 février 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole européenne de Strasbourg)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Section 8 : Dispositions particulières à l'Ecole européenne de Strasbourg, Sct. Sous-section 1 : Organisation administrative, Art. D421-160, Art. D421-161, Art. D421-162, Art. D421-163, Sct. Sous-section 2 : Organisation pédagogique, Art. D421-164, Art. D421-165, Art. D421-166, Art. D421-167