Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées)
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2015.