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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1337-14-1