Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R1333-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R1333-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1333-52, Art. R1333-54