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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-2-3