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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-223 du 26 février 2015 relatif à la gestion des créances et des dettes internationales de sécurité sociale et au Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-223 du 26 février 2015 relatif à la gestion des créances et des dettes internationales de sécurité sociale et au Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 5 : Gestion des créances et des dettes internationales de sécurité sociale, Art. R221-16