Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-222 du 27 février 2015 portant modification de divers textes indemnitaires applicable à certains personnels militaires)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-222 du 27 février 2015 portant modification de divers textes indemnitaires applicable à certains personnels militaires)
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2015.