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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-222 du 27 février 2015 portant modification de divers textes indemnitaires applicable à certains personnels militaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-222 du 27 février 2015 portant modification de divers textes indemnitaires applicable à certains personnels militaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-674 du 24 avril 2002
Art. 1



A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-674 du 24 avril 2002
Art. 6