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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-222 du 27 février 2015 portant modification de divers textes indemnitaires applicable à certains personnels militaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-222 du 27 février 2015 portant modification de divers textes indemnitaires applicable à certains personnels militaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-496 du 6 mai 1985
Art. 1