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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-222 du 27 février 2015 portant modification de divers textes indemnitaires applicable à certains personnels militaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-222 du 27 février 2015 portant modification de divers textes indemnitaires applicable à certains personnels militaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°51-1208 du 16 octobre 1951
Art. 2