En matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire, les autorités suivantes reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense ; elles peuvent déléguer leur signature à l'un de leurs adjoints.
- les commandants de zone terre ;
- les commandants d'arrondissement maritime ;
- le commandant de la marine à Paris ;
- les commandants de formation administrative de l'armée de l'air ;
- les commandants de région de gendarmerie ;
- le commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
- le commandant de la gendarmerie outre-mer ;
- le commandant de la garde républicaine ;
- le commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention ;
- le commandant en chef des forces françaises en Allemagne ;
- les commandants supérieurs des forces françaises dans les départements et territoires d'outre-mer ;
- le commandant des éléments français au Sénégal ;
- le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti ;
- le commandant des forces françaises stationnées au Gabon ;
- le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis.
- les directeurs locaux des services excepté dans l'armée de terre.