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Article R3231-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R3231-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Les directeurs centraux des services de soutien interarmées sont responsables de la discipline du personnel militaire relevant statutairement de leur service.

Ils sont, en outre, responsables de la désignation des autorités militaires de premier et de deuxième niveau appartenant à leur service habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les formations relevant de leur autorité.