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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2009 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2009 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire)

Le comité directeur de l'océanographie militaire est chargé de :

1° Coordonner les activités de recherche, de développement et d'utilisation opérationnelle dans le domaine HOM défini à l'article 1er du présent arrêté ;

2° Favoriser la coopération avec les organismes concernés extérieurs au ministère de la défense ;

3° Recommander les contributions en personnel et en moyens à prévoir par les différents services et directions du ministère de la défense ou les organismes placés sous sa tutelle ;

4° D'animer la réflexion scientifique touchant à l'océanographie militaire.

Il peut proposer la création de toute nouvelle structure qu'il juge utile. Il tient le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et le chef d'état-major de la marine informés de ses activités.