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Article D5213-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D5213-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les modalités de mise en œuvre de la subvention spécifique mentionnée à l'article D. 5213-77, notamment les montants des différentes parties composant cette subvention, sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'emploi.