Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricole d'exploitation en commun)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricole d'exploitation en commun)
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2015.