Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2015 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2015)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 février 2015
Art. null