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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L251 de la base de défense de Toulon)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L251 de la base de défense de Toulon)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Le chef d'organisme du SLM de Toulon ou son représentant qui en assure la présidence.
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants, dont la répartition est la suivante :


- trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).


c) Le médecin de prévention de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme listé à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.