Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L247 de la base de défense de Toulon)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L247 de la base de défense de Toulon)
Le chef d'organisme de la DIRISI Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.