Article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L152 de la base de défense de Nancy)
Article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L152 de la base de défense de Nancy)
Le chef d'organisme du centre expert des ressources humaines et de la solde est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.