Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/02/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L249 de la base de défense de Toulon)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- direction locale du service de soutien de la flotte (DSSF), Toulon ;
- direction du service logistique de la marine, Toulon ;
- service du maintien en condition opérationnelle, antenne de Toulon.