Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L250 de la base de défense de Toulon)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L250 de la base de défense de Toulon)
Le chef d'emprise de la préfecture maritime de Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.