Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée)
Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 6° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont : 1° La direction de la protection et de la sécurité de la défense ; 2° La direction du renseignement militaire.