I. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 2° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
1° Le commandement des forces terrestres ;
2° Les commandements de force, les états-majors de force et les brigades, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense pris en application de l'article R. 3222-4 du code de la défense ;
3° La Légion étrangère ;
4° Le commandement et les formations militaires de la sécurité civile ;
5° La brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
6° Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
7° Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat de l'armée de terre suivants : école du génie, école des transmissions, écoles militaires de Bourges (pôle de formation du train, du matériel et logistique), école de l'aviation légère de l'armée de terre, école de cavalerie, école d'artillerie, école d'infanterie, Centre national d'entraînement commando (CNEC - 1er choc) et centre d'enseignement et d'études du renseignement de l'armée de terre.
II. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 2° du même article sont les commandements de zone terre.
III. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 2° du même article sont :
1° Les régiments du matériel faisant partie de la force opérationnelle terrestre ;
2° Le centre des transports et transits de surface ;
3° Le 519e groupe de transit maritime ;
4° Le centre interarmées de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique ;
5° La section technique de l'armée de terre.