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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2015 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L24 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2015 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L24 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 janvier 2015
Art. 9


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 janvier 2015
Art. 4