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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 1991
Art. 1